Règlement intérieur
Chapitre 1 : le bureau
Article 1-1 : rôle du bureau
Le bureau assure la gestion de l’association en conformité avec les orientations votées en Assemblée Générale. Il rend compte de ses travaux au Comité Directeur.
Ses membres peuvent représenter l’Union Sportive Talence Athlétisme dans les instances de négociations de la Fédération Française d’Athlétisme, de la commune, des collectivités territoriales ou de l’Etat.
Article 1-2 : composition
Le bureau se compose de sept membres maximum. Ses membres sont majeurs.
Il est composé au minimum du président, du trésorier et du secrétaire général.
Les autres membres sont élus par le comité directeur sur proposition du président.
Article 1-3 : rôles du président, du trésorier et du secrétaire général
– Le président est le premier représentant de l’association, il veille à son bon fonctionnement. Il signe tous les papiers officiels.
Chaque année lors de l’assemblée générale il présente le rapport moral. Juridiquement, c’est lui le responsable de l’association.
– Le trésorier veille aux ressources et aux dépenses de l’association. Il gère les relations avec la banque, les organismes sociaux ou administratifs (URSSAF, DDTEFP…). Chaque année lors de l’assemblée générale il présente le rapport financier.
– Le secrétaire général a en charge le bon fonctionnement administratif de l’association. Il veille à la conservation des pièces administratives indispensables : statuts, journal officiel, récépissé de la préfecture, règlement intérieur, procès verbaux des assemblées générales… Si le bureau de l’association change, ou si l’association modifie ses statuts, son adresse ou son objet social, le secrétaire général veillera à informer la préfecture dans les trois mois (obligation légale de la loi de 1901).. Il tient à jour le « registre spécial de l’association » dans lequel sont consignées les modifications et changements de statuts ou de direction de l’association (obligation légale de la loi de 1901). Il s’assure que les documents officiels sont bien adressés à temps. Il a en charge les convocations, comptes rendus des réunions. Il s’assure du bon déroulement des procédures administratives sportives :
– inscription en compétition, mutation…
Chaque année lors de l’assemblée générale il présente le bilan sportif : le rapport sportif.
Article 1-4 : modalités de vote
Les propositions sont retenues à la majorité. Ne peuvent voter que les membres présents. Entre deux propositions soumises au vote, la proposition ayant retenue le plus grand nombre de voix sera retenue.
Si trois propositions ou plus sont soumises au vote, celle ayant retenu le moins de voix sera éliminée et ainsi de suite jusqu’à ce qu’il n’en reste plus que deux.
En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.
Chapitre 2 : comité directeur
Article 2-1 : rôle du comité directeur
Le Comité Directeur applique et vérifie que les décisions de l’Assemblée Générale sont mises en place. Il contrôle et oriente les actions et les décisions du bureau.
Pour assurer la validité des délibérations en comité directeur, le quorum des membres présents est fixé à la moitié des membres.
Article 2-2 : composition
Le comité directeur se compose de dix-huit membres maximum. Ses membres sont élus en assemblée générale parmi les adhérents de plus de 16 ans.
Il comprend au minimum les représentants des trois commissions suivantes : la commission administrative, la commission sportive et la commission vie associative.
En cours d’exercice, le Comité Directeur peut coopter, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, un ou plusieurs membres (dans la limite fixée par le présent article), ceci afin d’assurer le bon fonctionnement de l’association (Démission, besoin dans une commission, …).
Article 2-3 : rôles des commissions
– La commission sportive est chargée des affaires sportives : recrutement et formation des entraîneurs, coordination pédagogique des entraîneurs, choix des épreuves au calendrier, demande de matériel « sportif » …
– La commission administrative est chargée du suivi administratif : licences, engagements en compétitions, organisation des compétitions, recrutement et formation des officiels, coordination du calendrier des officiels, courrier.
– La commission vie associative, en lien avec la commission sportive et la commission administrative, renforce la cohésion entre les adhérents et accentue l’identité « UST Athlétisme » en montant des opérations qui améliorent l’image du club ou la vie à l’intérieur du club : opérations de communication, de promotion, manifestations exceptionnelles, évènements festifs, réductions sur achats matériels, création de tee-shirts…
Article 2-4 : modalités de vote
Même modalités de vote que pour le bureau (v. article 1-4)
Chapitre 3 : Assemblée générale
Article 3-1 : organisation
L’assemblée générale a lieu chaque année en début de saison sportive. Les adhérents seront informés de la tenue de l’assemblée générale au moins quinze jours avant la date prévue par voie d’affichage sur le stade, distribution d’affichettes aux entraînements ou par courrier.
La convocation précise l’ordre du jour. Pour la validité de la tenue de l’assemblée générale, les présents doivent représenter au moins le quart des voix ; en conséquence le comptage des voix devra être assuré à l’entrée.
Article 3-2 : déroulement
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprend au moins le rapport moral, le rapport financier et le rapport sportif.
Le rapport moral est présenté par le président. Il dresse le bilan global de l’activité du club et il présente les axes de la politique proposée pour l’année à venir.
Le rapport financier est présenté par le trésorier.Il comprend au moins trois parties :
– l’exposé du compte d’exploitation de l’année écoulée (recettes et dépenses).
– Le rapport des « commissaires aux comptes » qui vérifient la tenue des comptes. Si l’assemblée estime que la comptabilité est régulière et conforme aux prévisions budgétaires, elle vote le quitus au trésorier sur proposition des commissaires aux comptes.
– La présentation du budget pour la saison à venir. Le budget doit être voté.
– Le rapport sportif est présenté par le secrétaire général. Il fait le bilan des résultats sportifs obtenus au cours de la saison écoulée.
Les procès-verbaux des Assemblées générales seront consignés dans un registre : le registre des délibérations.
Chaque année, l’assemblée générale peut remplacer des postes vacants au comité directeur en élisant de nouveaux membres dans la limite des dix-huit.
Article 3-3 : le vote
Le vote par procuration est possible lorsqu’on autorise par écrit un autre adhérent à voter à sa place le jour de l’assemblée générale. Les procurations devront être présentées et comptabilisées à l’entrée.
Un adhérent ne peut détenir plus de cinq procurations.
Peuvent voter :
– Les adhérents de plus de 16 ans à jour de leur cotisation pour la saison écoulée.
– Le responsable légal des enfants de moins de 16 ans à jour de leur cotisation pour la saison écoulée. Ce responsable (un seul) a autant de voix que d’enfants adhérents.
Article 3-4 : les élections
Tous les quatre ans, l’année des Jeux Olympiques d’été, l’assemblée générale élit un nouveau comité directeur dans son intégralité.
Les membres sortants sont rééligibles.
Sont éligibles :
– les adhérents qui sont à jour de leur cotisation pour la saison écoulée ou les parents d’enfants mineurs à jour de leur cotisation.
– Les adhérents de plus de 16 ans à jour de leur cotisation pour la saison écoulée.
Chapitre 4 : radiation, vacances de postes
Article 4-1 : la radiation
La radiation d’un adhérent peut-être prononcée par le Comité Directeur de l’Union Sportive Talence Athlétisme après que l’intéressé ait eu la possibilité de s’expliquer devant lui. Pour cela, la personne se verra remettre une convocation en main propre ou par lettre recommandée.
Article 4-2 : poste vacant
En cas de vacance du poste de président, de trésorier ou de secrétaire général le Comité Directeur se réunit à la demande du bureau ou de la moitié de ses membres pour procéder à une nouvelle élection.
Cette élection devra être ratifiée à la prochaine assemblée générale.
Chaque année, en assemblée générale ordinaire, les postes vacants au Comité Directeur autres que ceux de président, de trésorier ou de secrétaire général peuvent être pourvus par vote.
Chapitre 5 : déplacement, salarié, dispenses de cotisation
Article 5-1 : déplacement
Les déplacements en bus, mini-bus, voiture(s), train ou avion se font en accord avec le bureau de l’U.S.T. athlétisme. Tout autre déplacement ne sera pas pris en compte par le club.
En début de saison, les parents d’enfants mineurs signeront une autorisation de prise en charge médicale.
Article 5-2 : salarié
Les salariés ne peuvent pas être élus dans les instances dirigeantes de l’association. Ils peuvent être invités à ces réunions sans droit de vote. Un salarié ne peut en aucun cas signer ou encaisser des chèques au nom de l’association.